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Actualités sociales- Groupe 1 - Spécial Gestionnaire de paie
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CAB-ACTUALITES SOCIALES-GROUPE 1-GESTIONNAIRE DE PAIE
Prochaine session : 18 septembre 2025
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Sommaire
Présentiel
Connaître l'actualité sociale et la jurisprudence
Niveau :
Aucun niveau
- Connaître l’actualité sociale
- Connaître les réformes
- Connaître les nouvelles législations
- Étudier la jurisprudence
- Étudier les conventions collectives
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Aucun prérequis nécessaire
Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie
ACTUALITE LEGISLATIVE
Rappels
Rappel des obligations sociales essentielles en fonction de l’effectif
Synthèse des changements en droit social pour 2025
Travailleurs étrangers
Mise à jour de la liste des pièces justificatives dans le cadre d’une autorisation de travail d’un salarié étranger
Paie
Les chiffres clés pour 2025
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail
L’accord du salarié protégé à sa mise à pied disciplinaire n’est pas nécessaire
Contractualisation d’une prime versée par erreur pendant 20 ans
Conséquence d l’omission du logement de fonction sur le bulletin de salaire – est-ce du travail dissimulé ?
Les sms envoyés depuis le téléphone mis à disposition par l’employeur sont présumés professionnel
Conséquences de l’imprécision d’une clause de mobilité
Reconnaissance du Harcèlement moral institutionnel – l’affaire France Télécom
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE suite
Rupture du contrat
Versement possible d’indemnités pour licenciement vexatoire même en cas de validation du licenciement pour faute grave
Inaptitude – le maintien en inactivité forcée peut-il justifier une rupture du contrat aux torts de l’employeur ?
Validation de la présomption de démission par le Conseil d’Etat
Contrôle Urssaf
La notification d’une mise en demeure régulière est un préalable obligatoire aux poursuites
Contentieux
Requalification du statut de salarié en cadre dirigeant
Thématique : travail dissimulé
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone et par bulletin d'inscription
Exposé
Échanges d’expériences
Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc note fournis par OGA Méditérranée
Avocat ou juriste en Droit Social
Diagnostic préalable
Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre de participants)
Des contraintes spécifiques ? Contactez-nous.
Mise à jour le